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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1096
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : Le divorce et la séparation de corps
Section II : Le divorce sur demande conjointe des époux.
Article 1096
Version consolidée du Friday, January 1, 1982,
abrogée
le Saturday, January 1, 2005
Cette requête fait simplement référence à la requête initiale sauf à y ajouter la mention des changements qui auraient pu survenir dans l'intervalle.
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