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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 1169
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre VIII : L'adoption
Section II : La procédure d'adoption
Article 1169
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 1, 1982
La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.
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