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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1172
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre VIII : L'adoption
Section II : La procédure d'adoption
Article 1172
Version consolidée du Friday, January 1, 1982,
abrogée
le Friday, September 17, 1993
En cas d'adoption simple, celui qui a consenti à être adopté est appelé à donner son avis sur la demande qui tend à substituer à son nom le seul nom du requérant.
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