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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 1178
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre VIII : L'adoption
Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Article 1178
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 1, 1982
L'appel est formé comme en matière contentieuse. Il est instruit et jugé selon les règles applicables en première instance.
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