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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1243
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre XI : Les régimes de protection des majeurs
Section III : La tutelle.
Article 1243
Version consolidée du Friday, January 1, 1982 au Thursday, January 1, 2009
La tutelle des majeurs obéit aux règles prévues pour la tutelle des mineurs, sous réserve des dispositions qui suivent.
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