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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 8
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE II : DE LA PRESSE PERIODIQUE
Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.
Article 8
Version consolidée du Sunday, August 27, 1944,
abrogée
le Saturday, March 24, 2012
Les déclarations seront faites par écrit, sur papier timbré, et signées du directeur de la publication. Il en sera donné récépissé.
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