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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 93
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
Titre VI : Dispositions diverses
Article 93
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Le recrutement des journalistes s'effectue soit selon les règles de la convention collective nationale de la presse et ses avenants, soit selon les règles particulières du code du travail applicables dans les territoires d'outre-mer.
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