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Article 30 bis
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
CHAPITRE VII : Personnel.
Article 30 bis
Version consolidée du Saturday, January 4, 1992 au Thursday, January 1, 2004
Les dispositions de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.
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