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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 110
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre III : Du domicile
Article 110
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804,
abrogée
le Monday, July 1, 2002
Le lieu où la succession s'ouvrira, sera déterminé par le domicile.
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