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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 115
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IV : Des absents
Chapitre Ier : De la présomption d'absence
Article 115
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 31, 1978
Le juge peut, à tout moment et même d'office, mettre fin à la mission de la personne ainsi désignée ; il peut également procéder à son remplacement.
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