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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 177
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre V : Du mariage
Chapitre III : Des oppositions au mariage
Article 177
Version consolidée du Wednesday, March 15, 1933 au Wednesday, January 1, 2020
Le tribunal de grande instance prononcera dans les dix jours sur la demande en mainlevée formée par les futurs époux, même mineurs.
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