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Tuesday, February 17, 2026
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Article 286
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
Article 286
Version consolidée du Thursday, January 1, 1976 au Tuesday, March 5, 2002
Le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l'égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent.
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