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Tuesday, March 3, 2026
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Article 294-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
Article 294-1
Version consolidée du Thursday, January 1, 1976 au Friday, July 24, 1987
Si le capital ainsi constitué devient insuffisant pour couvrir les besoins des enfants, la personne qui a la garde peut demander l'attribution d'un complément sous forme de pension alimentaire.
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