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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 295
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VI : Du divorce
Chapitre III : Des conséquences du divorce
Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
Article 295
Version consolidée du Thursday, January 1, 1976,
abrogée
le Tuesday, March 5, 2002
Le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes subvenir à leurs besoins peut demander à son conjoint de lui verser une contribution à leur entretien et à leur éducation.
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