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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 310-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 310-1
Version consolidée du Tuesday, March 5, 2002,
transférée
le Saturday, July 1, 2006
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.
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