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Tuesday, March 3, 2026
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Article 329
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre II : De la filiation légitime.
Section 3 : De la légitimation.
Article 329
Version consolidée du Tuesday, August 1, 1972 au Saturday, January 9, 1993
La légitimation peut bénéficier à tous les enfants naturels, pourvu que, soit par reconnaissance volontaire, soit par jugement, leur filiation ait été légalement établie.
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