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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Article 337
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
Article 337
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, July 1, 2006
Lorsqu'il accueille l'action en contestation, le tribunal peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'élevait.
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