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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 358
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 3 : Des effets de l'adoption plénière
Article 358
Version consolidée du Tuesday, March 5, 2002,
abrogée
le Wednesday, August 4, 2021
L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.
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