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Tuesday, March 3, 2026
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Article 370-2
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre II : De l'adoption simple
Section 2 : Des effets de l'adoption simple
Article 370-2
Version consolidée du Tuesday, November 1, 1966 au Thursday, December 15, 2011
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption.
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