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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article 371-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Article 371-1
Version consolidée du Friday, January 1, 1971 au Tuesday, March 5, 2002
Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.
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