Code civil

• Livre Ier : Des personnes
  • Titre IX : De l'autorité parentale
    • Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
      • Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
        • Paragraphe 1 : Principes généraux.

Article 373-1