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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
Text
Article 377-3
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale
Article 377-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 1, 1971
Le droit de consentir à l'adoption du mineur n'est jamais délégué.
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