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Tuesday, February 17, 2026
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Article 2
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques
CHAPITRE Ier : Des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur.
Article 2
Version consolidée du Thursday, January 7, 1988,
abrogée
le Thursday, June 22, 2000
Une éducation artistique est dispensée dans les établissements visés à l'article 2 de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation.
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