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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 1200
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
Section 4 : Des obligations solidaires.
Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs.
Article 1200
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804 au Saturday, October 1, 2016
Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
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