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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 1373
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Chapitre Ier : Des quasi-contrats.
Article 1373
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804 au Saturday, October 1, 2016
Il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.
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