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Tuesday, February 17, 2026
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Text
Article 1893
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X : Du prêt
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
Article 1893
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, March 21, 1804
Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.
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