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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2002
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIII : Du mandat
Chapitre III : Des obligations du mandant.
Article 2002
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, March 21, 1804
Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
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