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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article 2006
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIII : Du mandat
Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit.
Article 2006
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, March 21, 1804
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
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