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Tuesday, March 3, 2026
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Article 2072
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XVII : Du nantissement.
Article 2072
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804,
abrogée
le Friday, March 24, 2006
Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage. Celui d'une chose immobilière s'appelle antichrèse.
Nota
NOTA : Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.
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