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Tuesday, February 17, 2026
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Article 2323
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre Ier : Dispositions générales
Article 2323
Version consolidée du Friday, March 24, 2006 au Saturday, January 1, 2022
Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques.
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