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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2330
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
Article 2330
Version consolidée du Friday, March 24, 2006 au Saturday, January 1, 2022
Les privilèges sont ou généraux, ou particuliers sur certains meubles.
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