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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*134-8
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Le Conseil d'Etat
Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre IV : Avancement
Article R*134-8
Version consolidée du Monday, January 1, 2001,
abrogée
le Friday, June 23, 2023
Le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section est appelé à faire des présentations pour la nomination des auditeurs de 1re classe parmi les auditeurs de 2e classe.
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