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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article 2463
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques
Article 2463
Version consolidée du Wednesday, February 21, 2007 au Saturday, January 1, 2022
Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué, sans aucune réserve.
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