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Wednesday, March 11, 2026
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Article R832-3
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VIII : Les voies de recours.
Titre III : Autres voies de recours
Chapitre II : La tierce opposition
Article R832-3
Version consolidée du Thursday, December 22, 2005 au Friday, May 16, 2008
Devant les tribunaux administratifs de Mamoudzou, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai pour former tierce opposition est porté à trois mois.
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