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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2485
Code civil
Livre IV : Des sûretés
Titre II : Des sûretés réelles
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques
Article 2485
Version consolidée du Wednesday, February 21, 2007,
abrogée
le Saturday, January 1, 2022
Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères, ne peut, même quand le créancier paierait le montant de la soumission, empêcher l'adjudication publique, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers hypothécaires.
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