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Wednesday, March 11, 2026
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Article 84
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
Chapitre Ier : Officiers sous contrat.
Article 84
Version consolidée du Wednesday, March 15, 2000,
abrogée
le Friday, July 1, 2005
L'intéressé reçoit, à l'expiration de son contrat, dans les conditions définies par décret, une prime déterminée en fonction de la solde obtenue en fin de service et de la durée des services accomplis.
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