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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article 5
Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police
Article 5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, April 9, 1957
Sur les effectifs maximaux de la préfecture de police, fixés en conformité des dispositions de la loi de finances de l'année 1957, sont supprimés 600 emplois.
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