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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article 8
Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains "
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, September 30, 1958
Le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de la santé publique de la population sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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