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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article 5
Ordonnance n° 58-903 du 25 septembre 1958 portant création d'un établissement public national dénommé " thermes nationaux d'Aix-les-Bains "
Article 5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, September 30, 1958
Est transférée gratuitement aux Thermes nationaux d'Aix-les-Bains la propriété des meubles meublants, outillage et matériels présentant un caractère mobilier, qui sont affectés à l'exploitation de l'établissement thermal.
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