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Tuesday, March 3, 2026
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Article D51
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement
Chapitre II : Recommandation et chargement.
Article D51
Version consolidée du Friday, June 15, 1979,
abrogée
le Friday, May 24, 2013
Dans les limites prévues par l'article R. 3 (1°), deuxième alinéa, des valeurs de toute nature, à l'exclusion de l'or et de l'argent, des bijoux et objets précieux, peuvent être insérées dans les lettres recommandées.
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