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Tuesday, March 3, 2026
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Article D469
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
Article D469
Version consolidée du Wednesday, March 14, 1962 au Friday, July 12, 1991
Les caractéristiques techniques auxquelles le matériel doit satisfaire sont vérifiées préalablement à la délivrance de la licence d'exploitation et lors des visites de contrôle ultérieures.
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