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Tuesday, March 17, 2026
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Article D516
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Article D516
Version consolidée du Wednesday, March 14, 1962,
abrogée
le Saturday, December 31, 2005
Le titulaire d'un compte peut demander à toute époque la clôture de ce compte.
La demande doit faire l'objet d'une déclaration écrite, datée et signée, adressée au centre de chèques détenteur du compte courant.
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