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Wednesday, March 11, 2026
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Article D532
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE III : Les services financiers
TITRE II : Mandats.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Article D532
Version consolidée du Friday, March 20, 1981,
abrogée
le Saturday, December 31, 2005
L'expéditeur d'un mandat au porteur visé à l'article D. 528 a la faculté de rendre le titre nominatif en y portant lui-même la désignation du bénéficiaire.
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