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Article D592
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE IV : Dispositions communes et finales
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Article D592
Version consolidée du Saturday, April 30, 2005 au Tuesday, January 1, 2019
La commission gère son secrétariat auquel le ministère chargé des postes et communications électroniques apporte son concours.
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