Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
Article 27
Récitation publique ;
Exécution lyrique ;
Représentation dramatique ;
Présentation publique ;
Diffusion, par quelque procédé que ce soit, des paroles, des sons ou des images ;
Projection publique ;
Transmission de l'oeuvre radiodiffusée par le moyen d'un haut-parleur et éventuellement d'un écran de radio-télévision placé dans un lieu public.