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Tuesday, March 3, 2026
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Article 1
Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 portant majoration des rentes viagères de l'Etat
Titre Ier : Majorations des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, April 10, 1953
Les rentes de la caisse nationale d'assurances sur la vie constituées avant le 1er janvier 1949 à titre direct ou par les sociétés mutualistes sont majorées temporairement dans les conditions fixées à l'article 2.
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