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Tuesday, March 3, 2026
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Article 16
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire.
Article 16
Version consolidée du Friday, June 13, 2003,
abrogée
le Thursday, March 19, 2015
Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.
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