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Article 11
Code de déontologie de la police nationale
TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.
Article 11
Version consolidée du Wednesday, March 19, 1986,
abrogée
le Wednesday, January 1, 2014
Les fonctionnaires de police peuvent s'exprimer librement dans les limites résultant de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnels.
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