Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Article 13
En classe normale : dans chaque discipline, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté ;
En hors classe : uniquement à l'ancienneté selon le rythme d'avancement défini à l'article 13 ter.