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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article 41
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Partie législative
Titre III : Des infractions maritimes
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
Article 41
Version consolidée du Tuesday, March 1, 1994 au Tuesday, January 1, 2002
Est puni de 25000 F d'amende tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.
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